Conditions générales de vente
Préambule
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par RFC, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes. Elles régissent les ventes de locations et sont valables au moment où la commande est passée à l’exclusion de toutes autres conditions. RFC se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans tous les cas, la version applicable au client sera celle qu’il aura reçue sous format électronique lors de sa réservation. La réservation d’un séjour vaut leur acceptation sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu, tant pour leur validité, que pour leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté par la partie la plus diligente devant le Tribunal de Commerce de Paris et ce quel que soit le pays d’origine du client.
Selon l’article L221-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
1. Réservation & Paiement
1.1. Conditions de réservation
L’ensemble des éléments constitutifs des prestations fournies apparaissent sur notre site internet. Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour en ligne 24h/24 avec paiement sécurisé. Le client dispose d’un libre accès à notre site internet ainsi qu’à l’espace client qui lui est individuellement attribué après sa réservation. Le client peut également demander des informations sur les prestations proposées à notre équipe de réservation : sur le site internet depuis la rubrique contact, par voie électronique.
Le client détermine lui-même les prestations de son choix le jour de sa réservation et est responsable de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité RFC ne peut être engagée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation en ligne.
Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.
Toute réservation doit être accompagnée d’un règlement incluant :
- Les frais de dossier tout canaux confondus. Ces frais de dossier ne sont exigés qu’une fois par an, quel que soit le nombre de réservations effectuées, sous la même identité (même nom, même adresse), dans un délai de douze mois à compter de la première réservation.
- L’acompte correspondant au tarif choisi.
- Une option d’annulation ou assurance si souscrite
La réservation devient effective uniquement avec l’accord de RFC, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
1.2. Paiement du Solde
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible avant le début de votre séjour
RFC se réserve la possibilité d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation (voir l'article 3.1.)
1.3. Mode de Paiement
Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité´ et la sécurité des données transmises sur le web. La transaction de paiement s’effectue au moment de l’achat de la location, via le service Stripe, après le clic sur le bouton « confirmer la réservation ».
Le partenaire financier RFC est le CIC via Stripe qui assure une sécurité optimale grâce à l’utilisation du protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et de ses nombreux agréments (certification PCI DSS, 3D Secure, SCA, agrément CB Cartes Bancaires, agrément Visa marchant agent...). A aucun moment, les coordonnées bancaires apparaissent en claire ou sont visibles du commerçant.
Toutes les transactions sont effectuées en euros y compris pour la Suisse ou tout autre pays dont la monnaie nationale n’est pas l’euro.
Pour encore plus de sécurité, la saisie du cryptogramme et la double sécurisation est obligatoire.
1.3.1. Mode de Règlement
Les modes de règlement acceptés sont :
a) Cartes bancaires : Carte Bleu, Visa, Mastercard, American Express via Stripe
b) Virement
c) PayPal
Pour tout paiement par un moyen autre que ceux mentionné ci-dessus et notamment pour tout paiement en espèces hors paiement à la réception, nous nous réservons la possibilité d’appliquer les frais de gestion d’un montant de 10€ et pouvant aller jusqu’à 8% du prix total de la réservation.
1.3.2. Paiement fractionné
Les paiements par fractions ne sont pas autorisés.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone ou sur Internet. Ils sont susceptibles d’évoluer en cours de saison et s’entendent en euros, TVA incluse.
2.1. Location - Hébergements
Le prix comprend :
· La location de l’hébergement équipé
· Les consommations d’eau, de gaz et d’électricité
Le prix ne comprend pas :
· La taxe de séjour
· L’option annulation ou une assurance
Tout ce qui n'est pas mentionné dans le paragraphe « Le prix comprend »
2.3. Types de tarifs
RFC propose différents tarifs. Veuillez trouver ici le lien vers les différents tarifs hébergement.
2.4. Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune/communauté de communes / département et région, doit être réglée par le Client au moment du paiement de la location. Son montant est communiqué dès la prise de réservation et dans les différents tarifs proposés. Il est déterminé par la commune et pourrait être modifié en cours d’année.
2.6. Sur-classement
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’hébergement réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, RFC se réserve le droit de faire héberger le client dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, sans contrepartie financière et sans modification de tarif pour le client. Il n’est pas dans l’obligation d’informer le client du changement.
3. Annulations – Modifications
3.1. Modification de séjour par le client
Toute demande de modification devra être effectuée par écrit (mail) à l’adresse de réservation.
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités.
Selon le tarif choisi pour votre réservation, les modifications de réservation sont soit possibles sous certaines conditions, avec ou sans frais soit impossibles.
Les différents tarifs et leurs conditions de modification sont consultables en cliquant sur ce lien: différents tarifs Hébergement.
Nota Bene : - toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par RFC sans frais supplémentaires sous réserve de disponibilité. Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par RFC comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visées au point 3.3 ci-après.
3.2. Modification du fait RFC
En cas d’impossibilité à satisfaire votre requête par suite d’un fait imprévisible ou cas de force majeur, vous serez informé aussitôt sur l’email et/ou le téléphone fournit dans votre profil. D’autres disponibilités vous seront proposées afin de vous satisfaire aux mieux, vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour, soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 48 heures, la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant.
3.3. Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier ou par mail. La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.
Les conditions d'annulation spécifiques dépendent du tarif réservé et, si elles ont été choisies, des options d’assurance proposées. Vous trouverez les différents tarifs et leurs conditions d'annulation en cliquant sur ce lien: différents tarifs Hébergement.
3.4. No Show - Non-présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons 100 % du montant total du séjour.
3.5. Arrivée retardée - Départ anticipé – Interruption de Location
Une arrivée retardée, un départ anticipé ou une interruption du séjour du client ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part de RFC.
3.6. Locations/Offres « Non échangeable /non modifiables / non remboursables »
Certaines de nos offres de location sont estampillées « non échangeables / non remboursables ». Pour ces séjours ou prestations, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 3.1 et 3.3:
Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons une indemnité égale à 100 % du montant total de l’hébergement.
Les Location/offres « non échangeables non remboursables » ne sont pas éligibles à l'option annulation de séjour.
4. Les modalités du séjour
La réservation de l’hébergement est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable de RFC.
Le contrat est établi pour le logement correspondant à un nombre précis de personnes. RFC se réserve le droit de refuser l’accès au logement, aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
Les hébergements locatifs sont équipés et le matériel de chaque installation fait l’objet d’un inventaire détaillé.
4.1. Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit au sein de notre établissement doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant sa pièce d’identité et remplir les formalités exigées par la police ; dans le cas contraire elle se verra refuser l’accès.
4.2. Arrivée et Départ
4.2.1. Hébergement locatif
4.2.1.1. Remise des clefs
Le logement sera disponible à partir de 14h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
4.2.1.2. Dépôt de garantie
Il vous sera demandé le jour de votre arrivée une caution (300,00€) par carte bancaire Carte Bleu, Visa, Mastercard, American Express via Stripe.
La caution sera annulée après contrôle de votre hébergement. Le jour de votre départ, l'hébergement doit être rendu dans le même état de propreté et d'ordre général dans lequel elle a été trouvée à l’arrivée. Tout objet manquant, cassé ou endommagé, toute dégradation de la propriété et son contenu, y compris tous les meubles, équipements électroniques, accessoires et effets sera facturé. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Aussi, il vous sera demandé de contrôler l’inventaire du locatif dès votre arrivée et de nous informer dans les 24 heures de toutes anomalies constatées. Passé ces délais, vos constatations ne pourront plus être prises en compte.
4.2.2. Départ
Le jour de votre départ, le logement doit être rendu dans le même état de propreté et d'ordre général dans lequel elle a été trouvée à l’arrivée et doit être libéré et les clés remises à la réception avant 11 heures le matin
La perte des clés sera facturée 100€. Une clé cassée remise sera facturée 70 €.
4.3. Documents de voyage
Vous recevrez un courrier électronique avec toutes les informations relatives à votre séjour (description RFC, de votre location, des horaires d’arrivée et départ et des conditions de ventes).
4.5. Règlement intérieur
Afin de faciliter le déroulement de votre séjour, un règlement intérieur est disponible à l’accueil RFC ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. En particulier,
- s’abstenir de faire du bruit, inclus dans les parties communes.
- l’occupation du logement est strictement non-fumeur
- les chiens, chats et autres animaux de compagnie ne sont pas admis.
-le logement est réservé à l’habitation bourgeoise exclusivement à l’exclusion de toute autre activité.
Dans le cas où un résidant ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, RFC pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure, par RFC, le refus du locataire de s’y conformer, RFC pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, RFC pourra faire appel aux forces de l’ordre. Le fait de prendre possession de sa location, implique que le client a pris connaissance de ce présent règlement et qu’il devra s’y conformer – Tout manquement à ce règlement représente une infraction dont RFC se réserve de faire appliquer par tout moyen légal, inclus la réparation des préjudices encourus.
4.6. Parking
Le parking sur la voirie est payant
4.7. Animaux
Les animaux domestiques et tout autre animal de compagnie ne sont pas acceptés.
4.8. Visiteurs
Le visiteur est défini comme suit : toute personne extérieure au locataire, souhaitant le visiter de manière temporaire (en aucun cas le visiteur ne pourra rester tout le long de la location, auquel cas le visiteur serait considéré comme locataire et soumis au paiement des taxes de séjour et autre charges). L’hôte RFC se doit d’aviser RFC de la venue de son invité.
A son arrivée, le visiteur a pour obligation de présenter à la réception une pièce d’identité. L’hôte, quant à lui, se doit d’accueillir son invité à l’entrée du logement RFC. Les animaux des visiteurs sont soumis aux mêmes règles que ceux de nos hôtes. RFC autorise les visiteurs dans la limite de 1 personne. Dans le cas de visite récurrente, RFC facturera à l’hôte la tarification en vigueur. (La notion de visite récurrente est laissée à l'appréciation de RFC et ne saurait être remise en cause par le client).
4.9. Mineurs
Nous attirons votre attention sur le fait que RFC ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptés à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. A ce titre, nous vous informons que les mineurs doivent être sous la surveillance de leurs représentants légaux. RFC se réserve le droit de refuser l’accès au logement réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de RFC, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, RFC pourra procéder, à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l'hébergement est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
5. Réclamations, Litige, Médiation
RFC est à votre disposition pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec RFC pour toute demande.
Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : - Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de RFC .
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation AME CONSO, après un délai d’un mois à la suite de l’envoi de ces courriers/mails. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet www.mediationconso-ame.com ou par courrier adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
6. Autres Conditions
6.1. Responsabilité, Pertes, vols, dégradations
La responsabilité RFC ou de toute autre société dont RFC assure la distribution, ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels du client lors de son séjour chez RFC.
Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par RFC à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière. Il appartient donc aux locataires de souscrire une complémentaire villégiature afin de garantir tous dommages.
RFC déclinant toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation dues aux intempéries, d’incendie, de vandalisme ou d’incidents incombant à la responsabilité civile du locataire à l’intérieur RFC. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes séjournant avec lui ou lui rendant visite. Tout oubli d’effet personnel à l’intérieur RFC ne saurait engager la responsabilité RFC.
Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, RFC s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par RFC et indiquées dans le descriptif figurant dans le site internet soient supprimées, notamment pour des raisons techniques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. RFC est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat.
6.2. Modification éventuelle de nos prestations
En cas de survenance d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de l’une de ses obligations, RFC aura la faculté de modifier partiellement ou totalement l’exécution de ses prestations (fermeture totale ou partielle de l’hébergement).
RFC se réserve le droit de vous exclure en cas d'utilisation non soigneuse ou inappropriée de ses équipements. Il se réserve également le droit de vous exclure en cas de non-respect du personnel et des clients RFC.
6.3. Protection des données personnelles
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise RFC à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à RFC au titre des présentes conditions générales et en lien avec la protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse RFC, en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, mail).
6.4. Image / Site internet / Brochure
Nous vous présentons sur notre site Internet une description générale de nos hébergements, des photographies, une superficie moyenne de surface au sol des hébergements, et des photographies données à titre indicatif et toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet de RFC sont non contractuels.
Le client reconnaît expressément que RFC ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par des partenaires ou par tout tiers, d’informations fausses qui seraient mentionnées.
Aucune utilisation de l’image de RFC ou reproduction totale ou partielle de son identité visuelle (logo, photos, …) ne peut avoir lieu sans autorisation expresse de RFC.